LOGEMENT
Pour répondre aux besoins identifiés des personnes en difficultés sociales, le service a construit tout au long des années une palette d’offre de logement adapté et accompagné pour sécuriser le mieux possible le maintien dans le logement avec notamment :
- La mobilisation du parc locatif privé dans le cadre des dispositifs d’intermédiation locative. L’intermédiation locative en particulier est un outil qui sécurise et simplifie les relations entre bailleurs, opérateurs et ménages en difficulté d’accès ou de maintien dans le logement. Associée à un accompagnement social adapté, elle permet d’éviter la mobilisation primaire du dispositif d’hébergement et d’introduire de la fluidité en proposant des solutions de logement transitoires ou pérennes, adaptées aux besoins des personnes.
- L’ouverture de résidences sociales qui offrent des logements pérennes et assurent un environnement semi-collectif adapté qui répond bien aux attentes des personnes confrontées à l’isolement.
- Le développement d’un accompagnement vers et dans le logement en mobilisant notamment les mesures du département (Accompagnement Social Lié au Logement) ASLL
- Le développement des mesures de baux glissants. Il s'agit de permettre à un public défavorisé d'accéder à un logement ordinaire par le biais d'une sous-location avec un accompagnement social pendant une durée déterminée, avant de faire « glisser » le bail au nom du bénéficiaire. Par convention, le bailleur loue un logement à l’association qui le sous loue à la personne hébergée.
Le bail glissant est un dispositif utilisé depuis plus de 20 ans par les organismes d’HLM et les associations pour favoriser l’accès et l’insertion durable dans le logement de certaines catégories de ménages en voie d’autonomie, grâce à une période transitoire de sous-location et d’accompagnement social.
Dans cette situation, un tiers social (une AIS ou un organisme habilité) intervient en amont. Il devient locataire du logement privé pour le mettre à disposition de ménages en difficultés par sous-location.
Cette sous-location entre le tiers social et le bénéficiaire du logement est régie par une convention d'occupation (dispositions du Code civil).
Une garantie financière pour le paiement des loyers est consentie au bailleur pendant la durée du bail. L’association assure une mission de gestion locative « sociale » ou « adaptée ». Aux termes de l’accompagnement, lorsque toutes les conditions sont réunies, le sous locataire reprend le bail à son nom.
2 types de baux glissants existent :
- Un financé par l’état et à destination des personnes/familles en hébergement.
- Un financé par le Département, (couplé avec une mesure d’ASLL) pour tout public en difficultés sociales, et sans proposition de bail d’une durée de 1 an.
Il s’inscrit dans le cadre de la loi « Logement d’abord - Louer abordable ou dispositif Cosse ». Ce dispositif a fait l’objet d’un plan de relance en juin 2018 pour mobiliser les bailleurs privés, il est étendu dans la Marne aux bailleurs sociaux depuis juillet 2020.
Ce dispositif solidaire a pour objectif de faciliter l’accès au logement des personnes en situation précaire, en hébergement et éprouvant des difficultés à accéder au logement social en mobilisant le parc privé. L’association assure la gestion du logement dans son ensemble et effectue l’accompagnement social.
L'accompagnement social lié au logement (ASLL) est une mesure éducative visant à accompagner les ménages dans une démarche d'autonomie lors de l'accès dans un logement ou du maintien dans celui-ci. La durée est limitée dans le temps et en moyenne de 6 mois.
Ces mesures sont financées par le Conseil Départemental et sont octroyées par le SILS (service insertion et logement social). À la différence des 2 autres dispositifs, les personnes en bénéficiant sont locataires.
Depuis Février 2019, elle succède à Corinne VALLARD au poste de Cheffe du service Insertion par le logement.
Référente du dispositif LOJ'Toît Jeunes et Intervention Sociale en Gendarmerie (ISG).
Référente du dispositif Accompagnement des Réfugiés.
Référente du dispositif A.P.R.I.L. sur le territoire d'Épernay, elle apporte son expertise en droit et en mandat judiciaire.
Référente du dispositif Action Logement.
Conseillère en Economie Sociale et Familiale arrivée au Club le 19 avril 2021, elle accompagne des familles dans le cadre des dispositifs ASLL, bail glissant, IML Public et APRIL Épernay.
Embauchée sur le dispositif AMBITIONS, elle intègre l'équipe logement en 2023, suite à la réorganisation de l'association.
Éducatrice spécialisée du dispositif APRIL sur la ville de Reims, en partenariat avec 3 bailleurs sociaux de la ville.
Éducateur spécialisé du dispositif APRIL sur la ville de Reims, en partenariat avec 3 bailleurs sociaux de la ville.
Éducatrice spécialisée du dispositif APRIL sur la ville de Reims, en partenariat avec 3 bailleurs sociaux de la ville.
Assistante de service social du dispositif APRIL sur la ville de Reims, en partenariat avec 3 bailleurs sociaux de la ville.
L’Accompagnement Social Lié au Logement a pour objectif de favoriser l’insertion par le logement des ménages en difficulté relevant du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées.
Les mesures sont individualisées, personnalisées, modulables mais limitées dans le temps. La finalité de la mesure est un maintien durable dans le logement.
Ces mesures interviennent dans le cadre d’un accès ou du maintien dans le logement. Les personnes sont locataires de leur logement.
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Le bail glissant est destiné aux personnes avec ou sans dette de loyer, rencontrant des difficultés de gestion et ayant besoin d’un soutien éducatif.
L'objectif est de favoriser la relation entre un propriétaire bailleur et un locataire.
Le bail glissant sécurise la personne mais aussi l’organisme logeur grâce au suivi et au soutien qu’il continue d’obtenir de la part de l’équipe éducative.
Le logement est loué par le Club de Prévention, qui le sous-loue ensuite à une famille. Lorsque la mesure est terminée, le bail glisse du nom du Club au nom de la personne ou famille qui garde ainsi son logement et devient locataire en titre.
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L’intermédiation locative (IML) est un dispositif solidaire qui s’inscrit dans le cadre de la loi Cosse « Louer abordable ». Il s’agit de favoriser l’accès au logement de personnes hébergées ayant des difficultés à accéder au logement du fait d’une situation précaire.
L’objectif est de fluidifier les sorties d’hébergement en mobilisant le parc de logements privés.
Le bien est loué par l’association qui le met en sous location à des personnes orientées par le SIAO. L’association fait tiers entre le bailleur et le sous-locataire. Elle assure la gestion du bien dans son ensemble et effectue l’accompagnement social afin de permettre aux personnes de s’inscrire dans une location pérenne mais majoritairement de travailler un relogement dans le parc public.
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Le dispositif d’Action Logement a pour objectif l’accompagnement social du public, souvent salarié, orienté par l’organisme Action Logement.
Ce public connait un évènement imprévisible ayant une incidence sur ses ressources et notamment sur son logement.
Dans le cadre de notre convention avec Action Logement, les conseillers du CIL-PASS Assistance peuvent nous mandater pour 3 missions :
une mission de diagnostic complémentaire, une mission d’accompagnement social lié au logement et une mission de bail glissant.
Ce dispositif concerne des ménages sortant d’hébergement bénéficiant d’une protection internationale et les ménages régularisés ayant besoin d’un accompagnement social tant dans l’accès au logement autonome que dans l’accès à l’emploi.
La durée d’accompagnement est d’un an maximum.
L’objectif d’accompagnement est destiné à garantir l’entrée, le maintien et l’autonomie dans le logement et d’informer les familles sur les droits et devoirs du locataire mais aussi d’assurer l’insertion socioprofessionnelle et les droits fondamentaux en matière de santé, de justice, de formation, d’éducation...
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APRIL est un dispositif de lutte contre les expulsions qui permet d’accompagner et de sécuriser les parcours des locataires en difficulté.
Ce projet s’articule autour de deux axes :
- Un accompagnement social « précontentieux »,
- La mise en place d’une intermédiation locative et d’un accompagnement social après la résiliation du bail.
En 2020, le dispositif APRIL est devenu un dispositif de droit commun et les orientations sont effectuées via le COSPAL, une instance départemantale.
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Face à un constat de territoire préoccupant, les trois bailleurs sociaux rémois; Plurial Novilia, le Foyer Rémois et Reims Habitat ont expérimenté depuis août 2017 le projet APRIL sur le quartier Croix Rouge à Reims.
L’objectif est de maintenir les familles dans le logement en évitant l’expulsion locative.
Loj’Toît est une plateforme d’information et d’orientation pour les jeunes de 15 à 29 ans en mobilité professionnelle rencontrant une ou des problématiques liées à l’accès ou au maintien dans le logement.
L’objectif est de trouver des solutions de logement adaptées à chaque situation, de mener un accompagnement personnalisé vers le logement et de sécuriser les parcours locatifs par des orientations auprès de partenaires compétents.
Le dispositif "colocation accompagnée" est adressé aux jeunes de 16 à 25 ans ayant des ressources.
Ils sont en formation, en activité salariale, en garantie jeune, en service civique ou en contrat jeunes majeurs. Il sont inscrits ou peuvent s'inscrire à la Mission Locale. Le suivi est d'un an maximum.
Un appartement meublé et équipé est mis à disposition. Le bail est signé pour 1 an maximum.
L'accompagnement éducatif exercé par le Club de Prévention est axé sur le logement et sur la solution de sortie vers un logement autonome ou un autre dispositif. Des rencontres se font régulièrement au domicile ou dans les locaux de l'association.
Actuellement en cours de réécriture.
